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Société : WebAlpina
Adresse web : www.webalpina.com
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Adresse électronique (courriel) : info@webalpina.ch
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Directeur de la publication, responsable légal : STEFAN CRONJÄGER-JEAN
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- Livraison payante (15€) sur rendez-vous sur un rayon de 15km de Combloux
- Livraison offerte dès 150€ d'achats sur rendez-vous sur un rayon de 15km de Combloux
DÉLAIS DE LIVRAISON* :
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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français, Les dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 ne sont pas applicables aux livraisons à l’étranger. S'agissant des ventes entre professionnels, les tribunaux du siège social de SAS LE 920 – (TC ANNECY) seront seuls compétents pour tout litige résultant de commandes passées sur le site internet. S'agissant des ventes entre particuliers, il sera fait application des règles françaises de procédure, du règlement N°44/2001 en cas de litige concernant une livraison dans le territoire de l’Union européenne, et du traité de Lugano pour une livraison dans le territoire d’un pays signataire.